﻿ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
Contrat de Licence du Logiciel Adobe CQ
AVIS A L'UTILISATEUR : LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE (CI-APRES LE " CONTRAT ") REGIT L'INSTALLATION ET L'UTILISATION PAR LES LICENCIES DU LOGICIEL ADOBE DECRIT DANS LES PRESENTES. L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DU LOGICIEL SONT SOUMISES AU DOCUMENT DE COMMANDE DETAILLANT L'ETENDUE DE LA LICENCE APPLICABLE AU LICENCIE. LE LICENCIE RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE PRESENT CONTRAT A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QUE TOUT CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNE PAR LE LICENCIE. EN CLIQUANT POUR ACCEPTER DE S'ENGAGER PENDANT LA LECTURE D'UNE VERSION ELECTRONIQUE DE LA PRESENTE LICENCE, OU EN TELECHARGEANT, COPIANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LE LICENCIE ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. LE PRESENT CONTRAT EST OPPOSABLE A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, QUI INSTALLE ET UTILISE LE LOGICIEL ET TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE (EX : INTEGRATEUR DE SYSTEME, CONSULTANT OU SOUS-TRAITANT), QUI INSTALLE OU UTILISE LE LOGICIEL POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE.
LE PRESENT CONTRAT NE S'APPLIQUE QU'AU LOGICIEL POUR LEQUEL LE LICENCIE A OBTENU UNE LICENCE VALIDE, MEME SI UN AUTRE LOGICIEL EST MENTIONNE OU DECRIT DANS LES PRESENTES.
LES DROITS DU LICENCIE EN VERTU DU PRESENT CONTRAT PEUVENT ETRE REGIS PAR DES DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES DEFINIES DANS UN CONTRAT ECRIT DISTINCT CONCLU AVEC ADOBE, QUI COMPLETE OU REMPLACE TOUT OU PARTIE DU PRESENT CONTRAT.
1. Définitions.
1.1 " Adobe " désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l'Etat du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110 si le sous-article 9(a) du présent Contrat s'applique ; dans le cas contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, société de droit irlandais et société affiliée et licenciée d'Adobe Systems Incorporated.
1.2 Le terme " Application " désigne un programme informatique conçu pour une tâche ou une utilisation spécifique utilisant le Logiciel pour accéder au contenu et le sauvegarder. Une Application peut, par exemple, être un site Web d'entreprise, un blogue, un wiki, une plate-forme de formation électronique, un service d'achat en ligne, un jeu, un calendrier en ligne, une carte, un site de vente aux enchères, etc.
1.3 Le terme " Utilisateur autorisé " désigne les employés ou agents du Licencié (clients ou utilisateurs du site web du Licencié non compris) qui sont autorisés à accéder au Logiciel à des fins d'administration et/ou de création.
1.4 Le terme " Base " signifie deux (2) Instances.
1.5 Le terme " Grappe " désigne un groupe de serveurs informatiques qui fonctionnent comme une Instance unique pour améliorer la disponibilité et/ou l'équilibre des charges.
1.6 L'expression " Fonctionnalités de mise en grappe " désigne la capacité du Logiciel à travailler avec un groupe de serveurs informatiques qui fonctionnent comme un système unique et améliorent la disponibilité et/ou l'équilibre des charges. Le Document de commande prévaut si le Licencié a acheté les Fonctionnalités de mise en grappe.
1.7 L'expression " Logiciel de développement " désigne le Logiciel concédé sous licence en vue d'une utilisation dans un environnement technique uniquement, à des fins de développement et de test internes.
1.8 L'expression " Environnement de reprise sur sinistre " désigne l'environnement technique du Licencié conçu uniquement pour permettre au Licencié de répondre à une interruption de service due à un événement échappant à son contrôle et qui l'empêche de fournir des fonctions commerciales importantes pendant une durée importante.
1.9 Le terme " Documentation " désigne les manuels de l'utilisateur et/ou les publications techniques, selon le cas, fournis avec le Logiciel valablement concédé sous licence, relatifs à l'installation, à l'utilisation et à l'administration du Logiciel.
1.10 L'expression " Logiciel d'évaluation " désigne un Logiciel concédé sous licence à des fins d'évaluation interne et non d'utilisation commerciale en production.
1.11 L'expression " Réseau interne " désigne la ressource réseau, privée et propriété du Licencié, à laquelle seuls les Utilisateurs autorisés peuvent accéder. L'expression " Réseau interne " exclut particulièrement l'Internet ou toute autre communauté en réseau ouverte au public, y compris les groupes, associations ou organisations similaires fonctionnant par voie d'adhésion ou d'abonnement. La connexion par des liens sécurisés tels que le VPN ou l'accès au Réseau interne du Licencié est considérée comme une utilisation sur un Réseau interne.
1.12 Le terme " Instance " désigne une copie en mémoire du Logiciel instancié et fonctionnant dans un traitement de machine virtuelle Java sur un serveur dans un Environnement de production.
1.13 L'expression " Etendue de la Licence " désigne chacune des étendues par unité utilisées par Adobe dans le cadre des quantités autorisées prévues dans le Document de commande pour décrire l'étendue du droit du Licencié concernant l'utilisation du Logiciel. Les types d'Etendue de la Licence sont inclus par référence dans le présent Contrat.
1.14 Le terme " Document de commande " désigne le bon de commande, la lettre d'autorisation d'achat ou tout autre document détaillant les éditions spécifiques, les composants, les solutions, la version et l'Etendue de la licence applicable pour la licence du Logiciel achetée par le Licencié.
1.15 L'expression " Clé du produit " désigne une série de lettres et de chiffres qui identifient de manière unique l'installation du Logiciel et autorise le Licencié à l'utiliser.
1.16 L'expression " Environnement de production " désigne chaque serveur ou unité de serveur qui est utilisé, en tout ou partie, à des fins de production/présentation, c.-à-d. qui n'est pas uniquement utilisé lors du développement ou des tests du Logiciel.
1.17 Le terme " Logiciel " désigne la version en code objet de tout logiciel Adobe identifié dans le Document de commande pouvant inclure notamment : (a) CQ Web Experience Management Basic (qui inclut Web Content Management, Advanced Content Management, Adobe Online Marketing Suite SiteCatalyst Integration, Adobe Online Marketing Suite Test & Target Integration, CIFS, et LDAP avec SSO) ; (b) CQ Web Experience Management Standard (qui inclut CQ Web Experience Management Basic plus Digital Asset Management, Portal, Portal Director, Targeting et ContentBus) ; et/ou (c) CQ Digital Asset Management et/ou (d) Content Repository Extreme (CRX) ; et/ou (e) les modules d'extension Marketing Campaign Management, Multi-Site Management, Active Clustering, Social Communities, Mobile, ou SharePoint Integration.
2. Licence.
Sous réserve des dispositions du présent Contrat, Adobe concède au Licencié, à l'exception de ce qui est défini dans l'Article 14 (" Durée et résiliation "), une licence non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel fourni en vertu des présentes conformément aux dispositions de ce Contrat et selon le Document de commande.
2.1 Logiciel supplémentaire, Services et formation.
2.1.1 Logiciels supplémentaires. Le Licencié n'est pas autorisé à utiliser les applications logicielles ou les composants joints ou installés avec le Logiciel, sauf si le Licencié est valablement autorisé à le faire et uniquement dans la mesure explicitement autorisée en vertu du présent Contrat ou du Document de commande. L'utilisation de certains éléments et services appartenant à des tiers intégrés au Logiciel ou accessibles par son intermédiaire peut être soumise à d'autres dispositions, généralement énoncées dans un contrat de licence distinct, dans les conditions d'utilisation ou dans un fichier " Lisez-moi " fourni avec ces éléments et services, ou sur le site http://www.adobe.com/products/eula/third_party. Les licences concédées en vertu des présentes n'altèrent pas les droits et obligations que le Licencié peut avoir en vertu des conditions régissant ces documents et services tiers, à condition toutefois que, les dispositions d'exclusion de garantie et de limitation de responsabilité du présent Contrat s'appliquent à tous les Logiciels fournis en vertu des présentes. Tout logiciel libre accompagnant le Logiciel est fourni " EN L'ETAT " sans garantie ni support de la part d'Adobe et, par ailleurs, est soumis à d'autres dispositions que le présent Contrat, énoncées dans un contrat de licence distinct ou dans un fichier " Lisez-moi " se trouvant dans le répertoire de fichiers de ces composants.
2.1.2 Formation. Adobe s'engage à fournir au Licencié les services de formation décrits dans le Document de commande pour le montant défini dans les présentes. Le Licencié sera également tenu responsable de tout frais remboursable lié à ladite formation, y compris le déplacement, l'hébergement et les repas.
2.1.3 Services professionnels. Tout service professionnel est fourni dans le cadre d'un contrat de services professionnels distinct (et lié aux SOW) mutuellement consenti par les parties.
2.2 Sauvegarde et reprise sur sinistre. Le Licencié peut effectuer et installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel à des fins de sauvegarde et d'archivage et les utiliser uniquement en cas d'échec ou de destruction de la copie principale. Le Licencié peut également installer des copies du Logiciel dans un Environnement de reprise sur sinistre utilisables uniquement à des fins de reprise sur sinistre et non à des fins de production, de développement, d'évaluation ou de test, sauf si ces opérations ont pour but de s'assurer que le Logiciel peut remplacer l'utilisation principale du Logiciel en cas de sinistre.
2.3 Documentation. Le Licencié peut effectuer et distribuer des copies de la Documentation uniquement dans le cadre de l'utilisation du Logiciel conformément au présent Contrat, dans la limite d'un nombre raisonnablement nécessaire. Toute copie autorisée de la Documentation que le Licencié effectue doit contenir les mêmes mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans la Documentation.
2.4 Infogérance. Le Licencié peut concéder des sous-licences d'utilisation du Logiciel à un service tiers d'infogérance ou de gestion des installations pour lui permettre d'exploiter le Logiciel pour le compte du Licencié, à condition que : (a) le Licencié en informe Adobe par écrit au préalable ; (b) le Licencié s'assure qu'un tel sous-traitant accepte d'être tenu pour responsable et respecte toutes les dispositions du présent Contrat relatives à l'utilisation du Logiciel dans les mêmes termes que ceux applicables au Licencié ; (c) cette utilisation ne se fasse que dans le cadre des activités commerciales directes du Licencié telles que limitées par les présentes ; (d) cette utilisation ne représente ni ne constitue une augmentation de l'étendue ou du nombre de licences prévues en vertu des présentes ; et (e) le Licencié reste responsable de tout acte ou omission du sous-traitant vis-à-vis du présent Contrat.
2.5 Restrictions.
2.5.1 Modifications, ingénierie inverse. Le Licencié s'interdit de modifier, de transposer, d'adapter ou de traduire le Logiciel. Le Licencié s'interdit de désosser, de décompiler, de désassembler ou d'essayer d'une autre manière de découvrir le code source du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, la décompilation du Logiciel est autorisée dans la mesure où les lois du pays du Licencié lui donnent le droit de le faire pour obtenir les informations nécessaires pour rendre le Logiciel interopérable avec d'autres logiciels, à condition, toutefois, que le Licencié demande d'abord ces informations à Adobe et qu'Adobe puisse, à son entière discrétion, soit fournir ces informations au Licencié, soit imposer des conditions raisonnables, y compris une redevance raisonnable, quant à cette utilisation du code source pour garantir que les droits de propriété d'Adobe et de ses fournisseurs sur le code source du Logiciel soient protégés.
2.5.2 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers utilitaires, applications et composants, qu'il fonctionne sous plusieurs plates-formes ou langages, qu'il soit fourni au Licencié sur plusieurs supports ou que le Licencié en reçoive plusieurs copies. Cependant, le Logiciel est conçu et fourni au Licencié en tant que produit unique devant être utilisé comme tel sur les Ordinateurs et plates-formes autorisés dans les présentes. Le Licencié n'a pas l'obligation d'utiliser tous les composants du Logiciel, mais il s'interdit de dégrouper lesdits composants pour les utiliser sur différents Ordinateurs, sauf indication contraire du présent Contrat. Le Licencié s'interdit de dégrouper ou de remballer le Logiciel à des fins de distribution, de transfert ou autres.
2.5.3 Transfert. Sauf disposition explicite du présent Contrat, le Licencié s'interdit (a) de concéder en sous-licence, céder ou transférer le Logiciel ou les droits du Licencié sur le Logiciel à un tiers ou (b) d'autoriser la copie d'une partie du Logiciel sur, ou l'accès à partir de, l'Ordinateur d'une autre personne, physique ou morale.
2.5.4 Utilisation interdite. Sauf disposition explicite contraire du présent Contrat, le Licencié s'interdit : (a) d'utiliser le Logiciel pour le compte de tiers ; (b) de louer, laisser en crédit-bail, prêter ou concéder d'autres droits sur le Logiciel, y compris les droits relatifs à une adhésion ou inscription ; et (c) d'utiliser le Logiciel dans le cadre d'une activité de services informatiques, d'une installation ou d'un service tiers d'infogérance, d'un accord de service bureau, en temps partagé ou en tant que partie d'un service d'hébergement.
2.5.5 Lois sur l'exportation. Le Licencié accepte que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté vers un pays d'une manière interdite par la Loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations en matière d'exportation (ci-après collectivement les " Lois sur l'exportation "). En outre, si le Logiciel est identifié comme un article dont l'exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l'exportation, le Licencié déclare et garantit qu'il n'est pas citoyen, ou résident, d'une nation frappée d'embargo ou faisant l'objet d'autres mesures de restriction (notamment l'Iran, la Syrie, le Soudan, Cuba et la Corée du Nord) et que les Lois sur l'exportation ne lui interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'installation et d'utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que ces droits prennent fin en cas de manquement du Licencié à ses obligations aux termes du présent Contrat.
2.5.6 L'Edition développeur CRX est concédée sous licence uniquement à des fins d'évaluation, de développement, de tests et de démonstration. L'utilisation du présent Logiciel dans un Environnement de production n'est pas autorisée.
2.5.7 Adobe peut immédiatement résilier le présent Contrat, sans préavis, en cas de non-respect de l'une des dispositions du présent Contrat par le Licencié. Les exclusions de garantie, les dommages et intérêts ainsi que les limitations de responsabilité resteront en vigueur après la résiliation.
2.6 Livraison et frais.
2.6.1 Le Licencié accepte de payer à Adobe les redevances de licence du Logiciel ainsi que les frais de maintenance et de formation indiqués dans chaque Document de commande. En outre, le Licencié est responsable de toutes les taxes associées à la vente du Logiciel ou des Services, notamment, mais sans s'y limiter, les ventes, l'utilisation, la TVA ou autres taxes similaires. Le Licencié ne saurait être tenu responsable des impôts sur le revenu d'Adobe.
2.6.2 Dès l'exécution du présent Contrat ou immédiatement après l'émission d'un nouveau Document de commande, Adobe permettra au Licencié de télécharger le Logiciel concédé sous licence en lui fournissant toutes les instructions, son identifiant utilisateur et son mot de passe nécessaires au téléchargement du Logiciel.
2.6.3 Adobe peut facturer au Licencié les redevances de licence du Logiciel immédiatement après la livraison électronique. Adobe peut facturer au Licencié les frais de Maintenance pour la période de maintenance initiale d'une durée de 12 mois, immédiatement après la livraison du Logiciel ou avant le début de chaque période de renouvellement de maintenance. Adobe peut facturer au Licencié tous les frais de Formation immédiatement après la réalisation de celle-ci.
3. Logiciel d'évaluation.
3.1 Le présent Article 3 s'applique aux composants du Logiciel pour lesquels le Licencié n'a pas obtenu de licence de Développement ou de Production valide comme prévu dans le Document de commande.
3.2 Licence. Le Licencié peut (a) installer le Logiciel d'évaluation sur son Réseau interne et (b) autoriser l'utilisation du Logiciel d'évaluation (et les documents électroniques, contenus et autres documents produits par ou traités avec le Logiciel d'évaluation) sur le Réseau interne du Licencié dans le seul but de décider ou non d'acheter une licence pour le Logiciel d'évaluation et non pour générer du chiffre d'affaires, dans le cadre d'une activité commerciale ou à d'autres fins commerciales productives.
3.3 Limitations. Les droits du Licencié d'installer et d'utiliser le Logiciel d'évaluation en vertu du présent Article 3 seront immédiatement résiliés à la date à laquelle le Licencié achètera une licence pour une version complète du Logiciel. Adobe se réserve le droit de résilier la licence d'évaluation à tout moment à son entière discrétion. Adobe se réserve le droit de se prévaloir des dispositions de l'Article 12 du présent Contrat pour garantir le respect du présent Article 3. Le Licencié accepte de retourner ou de détruire sa copie du Logiciel d'évaluation au moment de la résiliation du présent Contrat pour toute raison. Dans la mesure où une disposition du présent Article 3 serait incompatible avec toute autre disposition du présent Contrat, le présent Article 3 annulera et remplacera cette autre disposition concernant le Logiciel d'évaluation, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la résolution du conflit. LE LICENCIE ACCEPTE QUE LE LOGICIEL D'EVALUATION PUISSE (a) CONTENIR DES FONCTIONNALITES LIMITEES, (b) FONCTIONNER PENDANT UNE PERIODE LIMITEE OU (c) COMPORTER D'AUTRES LIMITATIONS NON PRESENTES DANS LE LOGICIEL COMPLET. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRESENT CONTRAT, ADOBE FOURNIT LE LOGICIEL D'EVALUATION AU LICENCIE " EN L'ETAT " ET ADOBE EXCLUT TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE A L'EGARD DU LICENCIE.
4. Droits de propriété intellectuelle.
Le Logiciel et toutes copies que le Licencié est autorisé à faire par Adobe sont la propriété intellectuelle d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs et leur appartiennent. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur (copyright), notamment par la Loi américaine sur les droits d'auteur (United States Copyright Law), les dispositions des traités internationaux et les lois applicables au sein du pays dans lequel il est utilisé. Sauf disposition explicite contraire dans les présentes, le présent Contrat ne concède au Licencié aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et Adobe se réserve tous les droits non explicitement concédés.
5. Mises à jour.
Les redevances de licences énumérées dans les Documents de commande concèdent au Licencié les versions du Logiciel en vigueur à la date du téléchargement du Logiciel. Adobe autorise le Licencié à accéder à toutes les mises à jour, mises à niveaux, éliminations des bogues, à tous les programmes correctifs et aux versions mineures et majeures du Logiciel qui sont en général mis à la disposition des utilisateurs finals par Adobe. Le Licencié sera seul responsable du téléchargement et/ou de l'installation de tout service ou de toute mise à jour fourni(e) par Adobe. Adobe peut, à sa seule discrétion, modifier le Logiciel et fournir les mises à jour du Logiciel au Licencié, qui peut ajouter au Logiciel de nouvelles fonctionnalités, fonctions, plates-formes, un nouvel environnement d'exploitation et/ou éliminer les fonctionnalités, fonctions, plates-formes et/ou environnement d'exploitation existants. Le Licencié peut reporter tout incident survenant dans le Logiciel ou adresser toute demande d'amélioration par le biais du système d'assistance d'Adobe. Adobe peut, sans l'accord du Licencié et sans engager la responsabilité du Licencié, modifier le Logiciel ou interrompre la fabrication, la vente ou, de manière générale, l'assistance disponible.
Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d'une version antérieure du Logiciel, le Licencié doit détenir une licence valide pour cette version antérieure afin de pouvoir utiliser la mise à niveau ou la mise à jour. Toutes les mises à niveau et mises à jour sont fournies au Licencié sur la base d'un échange de licence, sous réserve des stipulations du présent Contrat. Le Licencié reconnaît qu'en utilisant une mise à niveau ou une mise à jour, il résilie volontairement son droit d'utiliser toute version antérieure du Logiciel. A titre d'exception, le Licencié peut conserver les installations des versions antérieures du Logiciel sur ses Ordinateurs pendant une période de temps raisonnable (ne pouvant dépasser quatre-vingt-dix (90) jours) après avoir obtenu la mise à niveau ou mise à jour, pour l'aider dans sa transition vers la mise à niveau ou mise à jour, et ce, à condition que le droit du Licencié à posséder ces installations simultanées ne soit pas considéré comme une augmentation du nombre de copies, des quantités autorisées ou de l'étendue de l'utilisation autorisée en vertu des présentes.
6. Garantie.
6.1 Garantie. Sauf disposition contraire de l'Article 13, Adobe garantit au Licencié, pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison du Logiciel, que le Logiciel fonctionnera conformément à la Documentation, dans l'ensemble, s'il est utilisé sur le système d'exploitation, la plateforme et le matériel recommandés. Les variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans la Documentation ne créent aucun droit à la garantie. CETTE GARANTIE LIMITEE NE S'APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS D'EVALUATION (TELS QU'IDENTIFIES A L'ARTICLE 3), PROGRAMMES CORRECTIFS, LOGICIELS A CODE SOURCE LIBRE OU A DES LOGICIELS QUI ONT ETE ALTERES PAR LE LICENCIE, DANS LA MESURE OU UNE TELLE ALTERATION A ENGENDRE UNE DEFAILLANCE. Toutes les demandes de garantie doivent être effectuées dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Si le Logiciel ne fonctionne pas, dans l'ensemble, conformément à la garantie ci-dessus, la responsabilité globale d'Adobe et de ses sociétés affiliées et le recours exclusif du Licencié se limiteront, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance de licence payée à Adobe pour le Logiciel ; à la suite de quoi, la licence de ce logiciel sera automatiquement résiliée. LA GARANTIE LIMITEE ENONCEE DANS LE PRESENT ARTICLE DONNE DES DROITS CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU LICENCIE. LE LICENCIE PEUT EVENTUELLEMENT DISPOSER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES QUI PEUVENT VARIER SELON LES PAYS.
6.2 EXCLUSION. LA GARANTIE LIMITEE DECRITE CI-DESSUS EST L'UNIQUE GARANTIE CONCEDEE PAR ADOBE ET SES SOCIETES AFFILIEES ET DEFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS. A L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS ET DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION OU DISPOSITION QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LE PAYS DU LICENCIE, ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL " EN L'ETAT ", LEQUEL PEUT COMPORTER DES ERREURS, ET EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS, DECLARATIONS OU DISPOSITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, LEGALES, DE DROIT COMMUN, RESULTANT DE L'USAGE, DES COUTUMES OU AUTRES, CONCERNANT TOUS AUTRES SUJETS, NOTAMMENT LES PERFORMANCES, LA SECURITE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS D'UN TIERS, L'INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. Les dispositions des Articles 6.2 et 7 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d'utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent Contrat.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE.
A L'EXCEPTION DU RECOURS EXCLUSIF ENONCE CI-DESSUS ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L'ARTICLE 13, ADOBE, SES SOCIETES AFFILIEES OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES A L'EGARD DU LICENCIE DES PERTES, DOMMAGES, RECLAMATIONS OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, LES MANQUES A GAGNER OU PERTES D'ECONOMIE, TOUS DOMMAGES RESULTANT D'UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVITE, D'UN DOMMAGE CORPOREL OU DU MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE DILIGENCE, OU DE RECLAMATIONS D'UN TIERS, MEME SI UN REPRESENTANT ADOBE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE QUI PRECEDENT S'APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LE PAYS DU LICENCIE. LA RESPONSABILITE GLOBALE D'ADOBE ET DE SES SOCIETES AFFILIEES ET FOURNISSEURS, EN VERTU DU PRESENT CONTRAT OU LIEE A CELUI-CI, SE LIMITERA AU MONTANT PAYE POUR LE LOGICIEL LE CAS ECHEANT. LA PRESENTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT CONTRAT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINS ETATS. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d'Adobe en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence d'Adobe ou de dol (fraude). Adobe agit au nom de ses sociétés affiliées et fournisseurs aux fins d'exclusion et de limitation des obligations, garanties et responsabilités, mais à aucun autre égard et aucune autre fin. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux informations propres à votre pays à la fin du présent Contrat, le cas échéant, ou contacter le Service Clientèle d'Adobe.
8. Mesures de protection.
Le Licencié reconnaît et accepte que le Logiciel peut contenir des fonctionnalités de vérification et de rapport permettant le rapport à distance de l'utilisation du Logiciel par le Licencié afin de vérifier que le Licencié respecte les dispositions du présent Contrat (" Vérification à distance "). Le Licencié accepte de coopérer et de contribuer aux demandes raisonnables d'Adobe pour lui faciliter la tâche lors de ladite Vérification à distance. Le Licencié accepte de ne pas essayer, directement ou indirectement, de désactiver ou de supprimer (ni d'autoriser ses employés ou un tiers à le faire), ces fonctionnalités de Vérification à distance. Le Logiciel peut également inclure des mesures technologiques conçues pour permettre à Adobe de désactiver le Logiciel en cas de manquement du Licencié aux dispositions du présent Contrat.
9. Droit applicable.
Le présent Contrat, chaque transaction conclue en vertu des présentes et tout litige résultant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci (y compris en termes de validité et d'interprétation) sont régis et interprétés conformément au droit en vigueur : (a) dans l'Etat de Californie, si une licence du Logiciel est achetée alors que le Licencié se trouve aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si une licence du Logiciel est achetée alors que le Licencié se trouve au Japon, en Chine, en Corée ou autre pays d'Asie du sud-est, lorsque les langues officielles s'écrivent en script idéographique (ex : hanzi, kanji ou hanja) et/ou autre script basé sur ou similaire à la structure d'un script idéographique, tel que le hangul ou kana ; ou (c) en Angleterre si une licence du Logiciel est achetée alors que le Licencié se trouve dans un autre pays que ceux susmentionnés. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s'applique la loi de l'Etat de Californie, la cour de district de Tokyo au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de Londres en Angleterre, lorsque s'applique la loi britannique, ont chacun compétence non exclusive en cas de litiges relatifs au présent Contrat. Le présent Contrat ne sera pas régi par les règles en matière de conflit de lois d'un pays, ni par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressément exclue.
10. Dispositions générales.
Si une partie au présent Contrat est déclarée nulle et inopposable, cela n'affectera pas la validité des autres parties du Contrat, qui resteront valides et opposables selon ses dispositions. Les mises à niveau et mises à jour peuvent être concédées sous licence au Licencié par Adobe dans des conditions supplémentaires ou différentes. Seule la version anglaise du présent Contrat fera foi pour interpréter ledit Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre Adobe et le Licencié concernant le Logiciel et il annule et remplace toutes déclarations, discussions, communications, publicités ou tous engagements antérieurs relatifs au Logiciel.
11. Avis aux utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis.
11.1 Eléments Commerciaux. Le Logiciel et la Documentation sont des " Eléments Commerciaux " tels que définis au 48 C.F.R. Article 2.101, composés d'un " Logiciel informatique commercial " et d'une " Documentation de logiciel informatique commercial ", tels que définis au 48 C.F.R. Article 12.212 ou 48 C.F.R. Article 227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. Article 12.212 ou 48 C.F.R. Articles 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finals du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'Eléments Commerciaux et (b) uniquement assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finals conformément aux dispositions des présentes. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des Etats-Unis relatives aux droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis.
11.2 Concession de licence au gouvernement américain pour la Technologie Adobe. Le Licencié reconnaît, lors de la concession de licence de Logiciel Adobe au gouvernement américain ou par conséquent ses sous-traitants, que la licence sera concédée conformément aux conditions générales exposées au 48 C.F.R. Article 12.212 (agences civiles) et 48 C.F.R. Articles 227.7202-1 et 227.7202-4 (Ministère de la Défense). Pour les utilisateurs finals du gouvernement américain, Adobe accepte de respecter les lois applicables sur l'égalité des chances, le cas échéant, les dispositions de l'Ordonnance 11246, telle que modifiée, l'Article 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act de 1974 (38 USC 4212) et l'Article 503 de la Rehabilitation Act de 1973, telle que modifiée ainsi que les règlements 41 CFR Parties 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. La clause de discrimination positive et les règlements susmentionnés sont intégrés au présent Contrat par référence.
12. Respect des licences.
Adobe peut, à ses propres frais, et dans la limite d'une fois tous les douze (12) mois, désigner un tiers indépendant ou l'un de ses auditeurs internes pour auditer l'utilisation et le nombre de copies et d'installations du Logiciel effectuées par le Licencié. Un tel audit sera effectué, moyennant un préavis au Licencié de sept (7) jours ouvrés, pendant les heures ouvrées habituelles du Licencié et ne pourra perturber déraisonnablement les activités commerciales du Licencié. A la demande du Licencié, Adobe (et ses auditeurs tiers, le cas échéant) signera avec le Licencié un accord de confidentialité raisonnable d'un point de vue commercial avant de procéder à la vérification. Si les vérifications montrent que le Licencié utilise un nombre de copies du Logiciel supérieur à celui légitimement autorisé, dépasse l'Etendue de la licence applicable ou déploie ou utilise le Logiciel d'une manière non autorisée en vertu du présent Contrat et qui nécessiterait le paiement de redevances de licence supplémentaires, le Licencié paiera les redevances applicables pour ces droits d'utilisation ou copies supplémentaires dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, ainsi que les redevances de licence sous-payées et ce, conformément aux tarifs locaux des licences Adobe en vigueur. Si les licences sous-payées dépassent cinq pour cent (5 %) du montant des redevances en vertu du présent Contrat, le Licencié devra payer ces redevances sous-payées ainsi que les frais raisonnablement engagés par Adobe pour la réalisation de l'audit. Le présent Article restera en vigueur pendant deux (2) ans après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.
13. Dispositions particulières et exceptions.
Le présent Article expose les dispositions spécifiques relatives à certains composants du Logiciel ainsi que les exceptions limitées aux dispositions ci-dessus. Si une disposition du présent Article est en conflit avec une autre disposition du présent Contrat, les dispositions énoncées dans le présent Article annuleront et remplaceront l'autre disposition.
13.1 Limitation de la garantie applicable aux utilisateurs résidant en Allemagne ou en Autriche. Si le Licencié a obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche, et qu'il réside habituellement dans ce pays, l'Article 6.1 ne s'applique pas ; en lieu et place, Adobe garantit que le Logiciel contient les fonctionnalités exposées dans la Documentation (ci-après les " Fonctionnalités convenues ") pendant la période de garantie limitée à compter de la réception du Logiciel, s'il est utilisé sur le système d'exploitation, la plateforme et dans la configuration matérielle recommandés. Dans le présent Article, " période de garantie limitée " signifie un (1) an si le Licencié est une personne morale et deux (2) ans si le Licencié est une personne physique. De légères variations de performances par rapport aux Fonctionnalités convenues dans le contrat ne pourront donner lieu à une application de la garantie. CETTE GARANTIE LIMITEE NE S'APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS D'EVALUATION (TELS QU'IDENTIFIES A L'ARTICLE 3), PROGRAMMES CORRECTIFS, LOGICIELS A CODE SOURCE LIBRE OU A DES LOGICIELS QUI ONT ETE ALTERES PAR LE LICENCIE, DANS LA MESURE OU UNE TELLE ALTERATION A ENGENDRE UNE DEFAILLANCE. Pour invoquer la garantie, pendant la période de garantie limitée, le Licencié doit retourner, aux frais d'Adobe, le Logiciel et une preuve d'achat à l'adresse où il l'a obtenu. Si les fonctionnalités du Logiciel varient substantiellement par rapport aux Fonctionnalités convenues, Adobe peut, à son entière discrétion, réparer ou remplacer le Logiciel. En cas d'échec, le Licencié peut prétendre à une réduction du prix d'achat (réduction) ou annuler le contrat d'achat (résiliation). Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service Clientèle d'Adobe.
13.2 Limitation de responsabilité applicable aux utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche. Si le Licencié a obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche, et s'il réside habituellement dans ce pays, l'Article 7 ne s'applique pas. En lieu et place, sous réserve des dispositions de l'Article 13.1, la responsabilité légale d'Adobe et de ses sociétés affiliées en cas de dommages sera limitée comme suit : (a) Adobe et ses sociétés affiliées ne seront responsables qu'à concurrence du montant des dommages généralement prévisibles au moment de la conclusion du contrat d'achat concernant les dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle importante et (b) Adobe et ses sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages causés par un manquement légèrement négligent à une obligation contractuelle non importante. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'appliquera pas à la responsabilité légale obligatoire, notamment en vertu de la Loi allemande sur la responsabilité du produit, à la responsabilité d'assumer une garantie spécifique ni à la responsabilité en cas de préjudice corporel résultant d'une faute. Le Licencié doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, notamment effectuer des copies de sauvegarde du Logiciel et de ses données informatiques sous réserve des dispositions du présent Contrat.
14. Durée et résiliation.
Le présent Contrat restera en vigueur sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux présentes dispositions ou jusqu'à ce que le Licencié commette un manquement grave aux présentes lors duquel le présent Contrat sera automatiquement résilié. A la résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, le Licencié interrompra l'utilisation du Logiciel et le détruira, ainsi que la Documentation et toutes leurs copies. Toutefois, ladite résiliation ne met pas fin aux obligations de chacune des parties contractées avant la résiliation. Les Articles suivants sont applicables nonobstant la résiliation du présent Contrat : 1 (Définitions), 4 (Droits de propriété intellectuelle), 6.2 (Exclusion), 7 (Limitation de responsabilité), 8 (Mesures de protection), 9 (Loi applicable), 10 (Conditions générales), 11 (Avis aux utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis), 13 (Dispositions spécifiques et exceptions) et 14 (Durée et résiliation).
15. Tiers bénéficiaires.
Le Licencié reconnaît et accepte que les concédants d'Adobe (et/ou Adobe si le Licencié a obtenu le Logiciel auprès de tout autre tiers qu'Adobe) sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat ; ils peuvent faire valoir les obligations exposées dans les présentes concernant leurs technologies respectives et/ou celle d'Adobe.
Si le Licencié a des questions concernant le présent Contrat ou si le Licencié souhaite obtenir des informations de la part d'Adobe, veuillez utiliser les coordonnées et l'adresse incluses dans ce produit pour contacter le bureau d'Adobe desservant la juridiction du Licencié.
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